Politique de Confidentialité & Données Personnelles

Article 1 • Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est l'association LES ARTS DE VESSEAUX, représentée par sa présidente en exercice Claire Delorme.

• Siège administratif : 187 Impasse des Prats, 07200 Vesseaux, France.
• Contact référent RGPD : kihyoplohh@gmail.com ou par courrier postal au siège.

Article 2 • Données Recueillies et Finalités Légitimes

Les données personnelles traitées se limitent exclusivement à :

• Identité et coordonnées de contact : Nom, prénom et adresse électronique communiqués volontairement via le formulaire de contact. Finalité : Réponse personnalisée à vos demandes de renseignements ou d'engagement bénévole.
• Données de gestion statutaire des membres : Nom, prénom, adresse postale, date d'adhésion et montant de la cotisation. Finalité : Tenue du registre obligatoire des sociétaires et émission des reçus fiscaux Cerfa.

Interdiction formelle de cession marchande : L'association s'interdit formellement et irrévocablement de louer, vendre, échanger ou transférer vos données à un quelconque organisme tiers, publicitaire ou courtier de données.

Article 3 • Durée de Conservation des Données

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Les messages et courriels de demande d'information sont conservés pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter du dernier contact, avant purge définitive.
• Les pièces justificatives comptables et fiches d'adhésion nécessaires aux audits statutaires et fiscaux sont archivées pendant une durée légale de cinq (5) années conformément aux dispositions du Code de Commerce et du Livre des Procédures Fiscales.

Article 4 • Exercice de vos Droits (Articles 15 à 21 du RGPD)

En application du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d'accès et de communication : Obtenir confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en recevoir copie intégrale.
• Droit de rectification : Solliciter la mise à jour immédiate de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales d'archivage comptable.
• Droit d'opposition et de limitation : Vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une notification écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat : par courriel à kihyoplohh@gmail.com ou par voie postale à : LES ARTS DE VESSEAUX, Référent RGPD, 187 Impasse des Prats, 07200 Vesseaux. En cas de contestation non résolue, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).