Un Soutien Désintéressé sans Contrepartie Commerciale
Chaque contribution reçue par l'association est allouée exclusivement à nos objectifs statutaires. Conformément à notre doctrine de transparence opérationnelle, aucun donateur n'obtient de droit préférentiel ou d'avantage commercial en retour de son acte philanthropique.
Régime Fiscal des Particuliers • Article 200 du CGI
Les dons manuels consentis par des personnes physiques au profit d'organismes à but non lucratif répondant aux critères de gestion désintéressée et d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, prise dans la limite de 20 % du revenu net imposable du donateur. Lorsque les versements dépassent ce plafond, l'excédent est reportable successivement sur les cinq années suivantes dans les mêmes conditions.
Exemple Concret d'Incidence Fiscale :
- Un don de 50,00 € permet d'acheter le matériel biosourcé d'un atelier pour 10 enfants. Après réduction fiscale de 33,00 €, le coût réel pour le donateur est de 17,00 €.
- Un don de 150,00 € finance l'outillage de restauration d'une calade patrimoniale. Après réduction fiscale de 99,00 €, le coût réel est de 51,00 €.
Un reçu fiscal officiel (formulaire Cerfa n° 11580*05) est émis et transmis par la trésorerie de l'association dès encaissement.
Mécénat d'Entreprise • Article 238 bis du CGI
Les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés bénéficient d'une réduction d'impôt de 60 % du montant du don (en numéraire ou en nature), retenu dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Ce mécénat civique permet aux entreprises implantées dans le département de l'Ardèche d'ancrer leur responsabilité sociétale au plus près de leur bassin d'emploi, en confortant la préservation des habitats naturels et l'accès à la culture pour les familles de leurs collaborateurs.
Dons de Matériel et Économie Circulaire Sobre
Le soutien à notre projet ne se limite pas aux seuls apports financiers. Conformément à notre doctrine de régulation éco-responsable, nous favorisons le réemploi de matériaux nobles et d'outillage en bon état d'usage :
- Bois massif non traité : Chutes de scierie, planches d'aulne ou de châtaignier pour la réalisation des supports d'exposition et des nichoirs.
- Outillage à main traditionnel : Ciseaux à bois, massettes, brouettes, râteaux forestiers, pinces de terrassier pour les chantiers participatifs.
- Papiers et cartons recyclés non imprimés : Supports d'écriture et de dessin pour les ateliers pédagogiques scolaires.
- Équipements de protection bénévole : Gants de cuir, lunettes de protection, casques pour les interventions sur les murets de pierre.
Circuit de Gestion et Contrôle des Versements (Audit 2026)
Les dons en numéraire sont reçus exclusivement par virement bancaire sur le compte postal officiel de l'association ou par chèque libellé à l'ordre exclusif de « LES ARTS DE VESSEAUX ». Aucun versement en espèces sans délivrance immédiate d'un récépissé à souche n'est toléré.
La totalité des mouvements de mécénat fait l'objet d'une ligne dédiée dans le grand livre comptable présenté chaque année à l'assemblée générale des adhérents. Ce niveau d'exigence protège les donateurs et garantit l'affectation fidèle des contributions aux œuvres de terrain.
Échanger avec la Trésorière pour un Soutien Institutionnel
Pour obtenir notre relevé d'identité bancaire officiel (RIB), convenir d'un don matériel ou solliciter une convention de mécénat :
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