Conditions Générales d'Usage & Dispositions Statutaires

Article 1 • Identification Juridique et Siège Social

Le site officiel est édité par l'association déclarée LES ARTS DE VESSEAUX, personne morale de droit privé régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :

• Siège social : 187 Impasse des Prats, 07200 Vesseaux, France.
• Immatriculation préfectorale : Numéro RNA W071006686 (Sous-Préfecture de Largentière / Préfecture de Privas).
• Répertoire Sirene : Numéro SIREN 923510119 • Code APE 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
• Directrice de la publication : Claire Delorme, en sa qualité de Présidente bénévole de l'association.
• Hébergement infrastructure : InterServer, Inc. (Secaucus, NJ, USA • Tél : 201-605-1440 • support@interserver.net).

Article 2 • Propriété Intellectuelle et Partage Documentaire

L'ensemble des textes, guides méthodologiques, fiches d'observation faunistique et cartographies édités sur ce site constitue une œuvre collective d'utilité publique. Conformément à la volonté des sociétaires, ces contenus sont mis à disposition sous licence non commerciale de libre diffusion :

• Toute reproduction ou réutilisation à des fins pédagogiques, scientifiques ou associatives non lucratives est expressément encouragée, sous réserve de mentionner explicitement la source : « LES ARTS DE VESSEAUX (Loi 1901, SIREN 923510119) ».
• Toute exploitation, vente ou incorporation dans des produits ou publications à caractère commercial est strictement interdite sans autorisation préalable écrite du bureau.

Article 3 • Sécurité et Responsabilité sur les Sentiers

Les données relatives aux sentiers de randonnée et aux observatoires paysagers sont fournies à titre indicatif. La pratique de la marche en milieu rural ardéchois présente des aléas naturels inhérents (météo, terrain meuble, chutes de branchages). Chaque promeneur demeure responsable de sa sécurité personnelle, du choix de son équipement et du respect des propriétés privées riveraines.

Lors des sorties officielles organisées par l'association, la responsabilité civile de la structure est garantie par la police d'assurance souscrite auprès de la MAIF, couvrant les accidents corporels survenant sous la direction des encadrants bénévoles habilités.

Article 4 • Droit Applicable et Tribunal Compétent

Les présentes conditions générales ainsi que les rapports entre l'association et ses usagers sont régis exclusivement par le droit français. En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable auprès du conseil d'administration. À défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Privas (Ardèche).